Zachary Kaufman, Legal academic, political scientist, and social entrepreneur

Zachary D. Kaufman

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Book 4 (Crimes and Offenses Against Groups of People and Individuals), Title 4 (Attacks on Life and Bodily Integrity), Chapter 5 (Articles 321-322) (The Failure to Provide Assistance and the State of Necessity)

Chad

Art. 321.

Sera puni de trois mois à deux ans d’emprisonnement quiconque s’abstient de porter à une personne en péril l’assistance que, sans risque pour lui ni pour les tiers, il pouvait lui prêter, soit par son action personnelle, soit en provoquant du secours.

Sera punie de la peine prévue à l’alinéa 1 ci-dessus, toute personne, qui, au cas de calamité ou de danger public, aura, sans motif valable, refusé ou négligé de répondre à la demande de secours ou à la réquisition d’aide formulée par l’autorité publique qualifée.

Art. 322.

Il n’ya a pas infraction lorsque les blessures ou les violences sont justifiées par la nécessité immédiate d’éviter à la victime un mal plus grave.

 

Year of enactment

Last Amended